Termes et conditions

DATE DE RÉVISION DES CONDITIONS : Août 2025

BioTherapeutics, une marque de BioTherapeutics Iberia S.L., NIF : B19499953, titulaire du site biotherapeutics.es (ci-après, « BioTherapeutics » ou le « Vendeur ») met à votre disposition un service d’achat en ligne vous permettant d’acquérir les articles disponibles dans notre boutique en ligne.

Nous vous invitons ci-dessous à consulter les conditions générales de vente (ci-après, « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») qui régissent les conditions d'utilisation de ce Site Web ainsi que l’achat ou l’acquisition de produits via les sites web https://biotherapeutics.shop/ et https://biotherapeutics.es (le « Site Web »). En ce sens, l'utilisation de ce Site Web constitue, dans la mesure où elles vous sont applicables, votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Toutefois, si vous avez le moindre doute à leur sujet, vous pouvez contacter notre service Clientèle.

Ces conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi qu'au Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

ARTICLE 1 – Informations générales et coordonnées

ARTICLE 2 – Objet

ARTICLE 3 – Formalisation du contrat et commandes

ARTICLE 4 – Paiement

ARTICLE 5 – Livraison et réception

ARTICLE 6 – Droits et délais de rétractation

ARTICLE 7 – Garanties

ARTICLE 8 – Signature et preuve

ARTICLE 9 – Service client / Service de médiation

ARTICLE 10 – Responsabilité

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

ARTICLE 12 – Divers

 

ARTICLE 1 – Informations générales et coordonnées

La propriété de ce Site Web est détenue par BioTherapeutics Iberia S.L., avec NIF B19499953, dont les coordonnées sont :

• Adresse : C/ Alfarnatejo 2, 29006 Malaga
• Téléphone de contact : +34 671 671 375
• E-mail de contact : contacto@biotherapeutics.es

ARTICLE 2 – Objet

L'objet des présentes CGV est, d'une part, d'informer les acheteurs potentiels des conditions et modalités dans lesquelles BioTherapeutics procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par BioTherapeutics au client (ci-après, l'« Acheteur »). Les présentes CGV s'appliqueront, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposées par BioTherapeutics via le Site Web.

Par conséquent, le fait de passer commande de produits proposés à la vente sur le Site Web de BioTherapeutics implique pour l'Acheteur l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BioTherapeutics se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les CGV applicables à la Commande seront celles que l'Acheteur aura acceptées au moment de passer la Commande.

Les présentes CGV sont complétées par les conditions générales d'utilisation du Site Web ainsi que par les dispositions de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies.

ARTICLE 3 – Formalisation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Le prix de vente, indiqué en euros, des produits proposés sur le Site Web de BioTherapeutics sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande (ci-après, « Commande ». La Commande est telle que décrite au point 3.4 des présentes CGV). Le prix de vente des produits figurant sur le Site Web pourra être modifié par BioTherapeutics à tout moment ; le prix applicable à l'achat sera celui apparaissant à l'écran au moment de la passation de la Commande. Ce prix sera celui applicable dans le cadre de la vente à distance.

Le prix n'inclut pas les frais d'expédition, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l'Acheteur n'enregistre la Commande. Les différentes modalités de livraison et d'expédition sont établies au point 5.1 des présentes CGV et seront rappelées sur le Site Web ; les modalités d'expédition peuvent être modifiées à tout moment par BioTherapeutics. Par conséquent, BioTherapeutics recommande aux acheteurs de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Web.

Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), l'Impôt Général Indirect Canarien (IGIC) ou l'Impôt sur la Production, les Services et l'Importation (IPSI) qui, le cas échéant, pourrait correspondre et être applicable à la date de la Commande conformément à la réglementation en vigueur. Toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits que BioTherapeutics vend sur le Site Web.

3.2 Caractéristiques des produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par BioTherapeutics sur le Site Web.

Sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur, BioTherapeutics peut modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur le Site Web, notamment en raison de restrictions liées à ses fournisseurs.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur a la possibilité, préalablement à la Commande, de connaître les caractéristiques fondamentales des produits qu'il souhaite acquérir sur le Site Web de BioTherapeutics.

Les produits sont conformes aux exigences de la législation espagnole en vigueur. BioTherapeutics n'assume aucune responsabilité en cas de non-conformité avec la législation d'un pays autre que l'Espagne où le produit doit être livré (par ex. en cas d'interdiction du produit, etc.). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays étranger où les produits seront livrés les limites applicables à l'importation et à l'utilisation des produits et services qu'il souhaite acquérir.

Pour toute question relative aux produits ou pour des demandes complémentaires ou de conseil, l'Acheteur peut contacter l'équipe de conseillers de BioTherapeutics en appelant le service Clientèle au +34 671 671 375 depuis l'Espagne.

3.3 Disponibilité

Les produits affichés sur le Site Web sont valables tant qu'ils y sont annoncés et, en tout état de cause, jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas de produits ne se trouvant pas dans nos entrepôts, la validité des offres présentées par BioTherapeutics est soumise à la disponibilité des produits. Au moment de passer la Commande, des informations concernant la disponibilité des produits seront, en principe, fournies à l'Acheteur. Comme ces informations proviennent directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, l'Acheteur n'ayant connaissance des informations réelles qu'au moment de l'achat.

En tout état de cause, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des produits postérieurement à la passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par e-mail, dans les meilleurs délais, de l'absence de disponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa Commande.

En cas d'annulation totale de la Commande :

• La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et, s'il n'avait pas effectué le paiement, aucun débit ne sera effectué sur son compte bancaire.
• Le service Clientèle de BioTherapeutics contactera l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui offrir la possibilité de renouveler la Commande, à l'exception du produit non disponible.
• Si le paiement a déjà été effectué, la commande pourra être annulée à condition qu'elle n'ait pas quitté les installations de BioTherapeutics ; dans ce cas, le montant total de la commande sera remboursé à l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si la commande était déjà préparée, l'acheteur devrait refuser la livraison et supporter les frais d'expédition.
• Le service Clientèle de BioTherapeutics contactera l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui offrir la possibilité de renouveler la Commande.

En cas d'annulation partielle de la Commande :

• La Commande de l'Acheteur sera validée et le montant total de la Commande sera débité de son compte bancaire.
• Les produits disponibles seront livrés à l'Acheteur.
• Le prix du produit commandé qui n'était pas disponible sera remboursé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.

3.4 Commande

La passation d'une Commande équivaut à l'acceptation des présentes CGV, des dispositions prévues dans les Mentions Légales, ainsi qu'à la déclaration d'avoir lu et de connaître la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, sans préjudice des conditions particulières que les Parties pourraient convenir.

L'Acheteur aura la possibilité de vérifier les détails de sa Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.

À partir du moment où l'Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l'icône « Confirmer et payer » (ci-après, la « Commande »), il sera considéré qu'il a accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique pour lui une obligation de paiement, ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée et la commande préparée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée par BioTherapeutics par l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur (l'« e-mail de confirmation de Commande »).

Un second e-mail sera envoyé à l'Acheteur au moment de l'expédition de sa Commande.

BioTherapeutics recommande à l'Acheteur de conserver ces deux e-mails. L'Acheteur est informé que les deux e-mails susmentionnés seront envoyés à l'adresse électronique qu'il aura fournie pour son identification lors du processus d'inscription, avant la passation de la Commande.

Par ailleurs, BioTherapeutics n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse électronique ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de Commande. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d'annulation de la Commande par BioTherapeutics, notamment en cas d'indisponibilité des produits. Toutefois, l'Acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le montant de la Commande encaissé, un e-mail avec la facture électronique sera envoyé à l'Acheteur s'il en fait la demande.

Conformément à la réglementation applicable, BioTherapeutics se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dans laquelle le nombre de produits ou le montant à régler (pour une commande unique ou plusieurs commandes cumulées), ou d'autres éléments, révèleraient l'exercice par l'Acheteur d'une activité économique liée aux produits commandés ou, de manière générale, toute Commande anormale selon la jurisprudence applicable au cas.

Enfin, BioTherapeutics se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison d'une Commande, indépendamment de sa nature et de son degré d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur, en cas d'incidents de paiement ou en cas de fraude, consommée ou tentée, liée à l'utilisation du Site Web de BioTherapeutics, y compris la fraude commise lors de précédentes Commandes.

ARTICLE 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement – Cartes bancaires

Les moyens de paiement permettant d'effectuer des achats sur le Site Web sont la carte bancaire, le virement bancaire ainsi que les paiements par portefeuille numérique. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Web de BioTherapeutics sont les suivantes : Visa, MasterCard et American Express.

Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de la carte de paiement de l'acheteur refuse, ou n'autorise pas pour quelque raison que ce soit le paiement en notre faveur, que ce soit avant ou après un paiement, nous ne saurions être tenus responsables d'aucun retard ni d'aucun défaut de livraison.

4.2 Modalités de paiement

Toutes les Commandes doivent être réglées en euros, toutes taxes et droits obligatoires inclus. Les frais bancaires seront, le cas échéant, à la charge de l'Acheteur (y compris en cas de remboursement).

4.3 Sécurité des opérations de paiement

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, l'Acheteur devra communiquer à BioTherapeutics le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les données relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être communiquées aux tiers habilités par la loi ou désignés par BioTherapeutics, aux seules fins de vérifier l'identité de l'Acheteur, ainsi que la validité de la Commande, du moyen de paiement utilisé et de la livraison prévue.

Une fois ce contrôle effectué, BioTherapeutics se réserve le droit d'exiger une photocopie de la pièce d'identité de l'Acheteur et/ou toute autre donnée relative à l'identité de l'Acheteur. L'Acheteur dispose des droits que lui confère la réglementation sur la protection des données personnelles, tel que prévu par la Politique de Confidentialité du Site Web.

ARTICLE 5 – Livraison et réception

5.1 Dispositions générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux dispositions des présentes CGV pourront être livrés ou retirés, au choix de l'Acheteur, de la manière suivante :

• À l'adresse que l'Acheteur aura indiquée comme adresse de livraison pour la Commande correspondante (ci-après « Adresse de livraison »). BioTherapeutics effectue uniquement des livraisons en Espagne, y compris aux îles Baléares et aux îles Canaries. Dans ce cas, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra les produits via le transporteur choisi. Ledit accusé de réception électronique servira de preuve de la livraison de la Commande par BioTherapeutics.

Si l'Acheteur de la Commande est absent à l'adresse indiquée au moment de la livraison de celle-ci, le transporteur tentera de livrer le colis à nouveau dans les jours suivants, après avoir dûment informé le destinataire de l'incident par SMS, e-mail et/ou avis de passage dans la boîte aux lettres.

Expéditions via Correos : Si le destinataire est absent une seconde fois au domicile indiqué lors du processus d'achat, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande recevra un avis de passage, un e-mail et/ou un SMS l'informant que sa Commande sera disponible pour retrait durant les 15 jours suivants au siège du transporteur correspondant.

Si, dans un délai de 15 jours suivant la deuxième tentative de livraison infructueuse, le colis est retourné à BioTherapeutics, l'argent sera remboursé à l'Acheteur, par tout moyen de paiement au choix de BioTherapeutics, après déduction préalable des frais de retour.

Expéditions via Ctt : Si le destinataire est absent une seconde fois à l'adresse indiquée lors du processus d'achat, le colis est renvoyé directement à l'expéditeur. Une fois le colis arrivé dans les installations de l'expéditeur, enregistré et classé comme revendable, le remboursement du montant de l'achat est procédé, déduction faite des frais de retour.

Aucune réclamation relative à la livraison ne sera admise lorsque le colis figure comme livré, le système informatique (identification) du transporteur faisant foi à cet égard.

5.1.1 Frais d'expédition de la Commande

Les Commandes ne supporteront aucun frais si elles sont supérieures à QUARANTE-NEUF EUROS (49,00 €). Les prix pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla peuvent varier. Pour les commandes inférieures à ces montants, les frais d'expédition seront déterminés dans le récapitulatif de l'achat. Les commandes expédiées vers le reste de l'Europe ne bénéficieront pas d'option de livraison gratuite.

5.2 Anomalies, dommages ou colis détériorés

5.2.1 Dispositions générales

Il est recommandé à l'Acheteur, ou au destinataire de la Commande, de vérifier l'état extérieur du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d'anomalie liée au colis (colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc.) ou relative au(x) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur devra impérativement suivre la procédure correspondant à l'état de la Commande parmi celles décrites ci-dessous (aux articles 5.3.2 et 5.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente). Le non-respect de la procédure appropriée exclura toute possibilité de recours contre le transporteur et contre BioTherapeutics. Concrètement, l'Acheteur ne pourra exiger aucun remboursement. L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande, ne pourra pas non plus exiger de BioTherapeutics le remplacement des produits commandés.

De même, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande aura la possibilité d'appeler le Service Client de BioTherapeutics pour connaître les modalités de retour du/des produit(s) endommagé(s). L'Acheteur sera dans ce cas tenu de suivre la procédure de retour des produits endommagés indiquée par le Service Client de BioTherapeutics. Dans le cas contraire, l'Acheteur ne pourra exiger le remboursement ou le remplacement des produits concernés.

5.2.2 Procédures obligatoires en cas de colis endommagé

• En cas d'incident constaté en présence du transporteur :

– Refuser la livraison et signaler l'incident de manière claire et détaillée.

– Indiquer le numéro de suivi et le motif du refus de livraison au Service Client de BioTherapeutics.

• En cas d'incidents constatés sans la présence du transporteur :

– Communiquer l'anomalie au Service Client de BioTherapeutics via les moyens suivants :

E-mail : contacto@biotherapeutics.es

La notification d'incidents et la formulation de réclamations doivent être effectuées dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la livraison du produit.

5.2.3 Procédures obligatoires en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur devra communiquer l'absence ou la dégradation du produit au Service Client de BioTherapeutics via les moyens spécifiés à la section précédente. Le Service Client de BioTherapeutics pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder aux vérifications nécessaires au cas par cas.

5.3 Délais de livraison

Le client peut choisir parmi différentes options de livraison lors de la commande. Le prestataire Ctt propose la livraison le jour ouvrable suivant avant 14h00 ou dans un délai de 24 heures. Correos propose une expédition entre 1 et 4 jours ouvrables.

Les délais de livraison commencent à courir à partir de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la Commande, sauf pour les paiements par virement bancaire où ils commencent à courir à partir de la réception du virement par BioTherapeutics, et seront ceux communiqués à l'acheteur avant de finaliser et confirmer l'achat.

Dans l'hypothèse où les délais de livraison seraient dépassés pour toute cause autre que la force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande.

ARTICLE 6 – Garanties

6.1. Garanties légales

Tous les produits en vente sur le Site Web sont couverts par la garantie légale de conformité conformément à la réglementation applicable et par la garantie contre les vices cachés, qui permet à l'Acheteur de retourner sans frais les produits défectueux ou non conformes qui lui auraient été livrés.

6.1.1 Garantie légale de conformité

Conformément à la réglementation applicable, BioTherapeutics est tenue de livrer des produits conformes au contrat, en répondant de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Elle répondra également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation lorsque celles-ci sont à sa charge en vertu du contrat ou ont été réalisées sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le produit doit :

– Être propre aux usages habituellement attendus d'un produit du même type ;

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que le vendeur a présentées sur le Site Web. Il peut y avoir de légères différences entre le produit montré sur le site web et le produit livré. Cela s'applique en particulier, mais sans s'y limiter, à l'emballage des produits. Si un produit présente de telles divergences mais que celles-ci ne modifient pas ses caractéristiques essentielles, il sera considéré comme conforme au contrat ;

– Présenter la qualité que l'Acheteur peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par BioTherapeutics, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. BioTherapeutics ne sera toutefois pas tenu par ces déclarations s'il démontre qu'il ne les connaissait pas et ne pouvait raisonnablement pas être censé les connaître, que ladite déclaration avait été corrigée au moment de la conclusion du contrat, ou qu'elle n'a pas pu influencer la décision d'achat.

– Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties ou être approprié à tout usage spécifique souhaité par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

L'action résultant des défauts de conformité se prescrit par DEUX (2) ans à compter de la livraison du bien.

6.1.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément à la réglementation applicable, BioTherapeutics est tenue à la garantie des vices cachés du produit vendu s'ils le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou s'ils diminuent tellement cet usage que l'Acheteur, s'il les avait connus, n'aurait pas fait l'acquisition ou en aurait donné un moindre prix.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de SIX (6) mois suivant la découverte du vice caché.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BioTherapeutics s'engage, après évaluation du vice caché, au choix de l'Acheteur :

– À rembourser la totalité du prix du produit retourné ; ou

– À rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur choisit de conserver le produit.

6.1.3 Exclusion des garanties

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés ou ayant fait l'objet d'une intervention.

Modalités d'exécution des garanties légales

En ce qui concerne la garantie légale de conformité, l'Acheteur :

– Dispose d'un délai de DEUX ANS, à compter de la livraison du bien, pour exercer l'action ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sans préjudice des conditions relatives aux frais établies par la réglementation applicable ;

– Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la livraison.

– Doit conserver la facture d'achat et/ou le bon de livraison de la Commande.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute autre garantie commerciale consentie.

Pour toute réclamation relative aux garanties légales, l'Acheteur devra contacter le Service Client via les moyens spécifiés dans les présentes CGV.

Ces dispositions n'excluent pas le droit de rétractation prévu à l'article 6 précédent.

La garantie ne s'applique pas aux produits ayant subi une détérioration pendant le transport ou à la suite d'une mauvaise utilisation.

Conséquences de l'exécution des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, BioTherapeutics s'engage, au choix de l'Acheteur :

– À remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, ou

– À rembourser le prix du produit si son remplacement s'avère impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, BioTherapeutics s'engage, après évaluation du vice caché, au choix de l'Acheteur :

– À rembourser la totalité du prix du produit retourné, ou

– À rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur choisit de conserver le produit.

ARTICLE 7 – Signature et preuve

BioTherapeutics œuvre pour la protection des données personnelles de ses clients en garantissant un haut niveau de sécurité ; toutefois, l'Acheteur doit également participer à la protection de ses données personnelles. Concrètement, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse e-mail de l'Acheteur) et/ou son mot de passe, et en changeant périodiquement son mot de passe. À cet égard, BioTherapeutics décline toute responsabilité en cas de divulgation des données relatives à l'Acheteur à toute personne utilisant son identifiant (adresse e-mail de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.

À ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse e-mail de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudra preuve de son identité et de l'exigibilité, au moment de la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

BioTherapeutics ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ces données. La communication du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et de l'exigibilité des montants engagés pour la réservation des produits figurant dans la Commande. Les registres informatiques, conservés dans les systèmes informatiques de BioTherapeutics et de ses partenaires, seront considérés comme preuve des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 8 – Service client / Service de médiation

Pour toute information complémentaire, question relative au suivi d'une Commande ou à un retour, ou réclamation liée à une Commande, vous pouvez contacter le Service Client de BioTherapeutics en envoyant un e-mail à l'adresse contacto@biotherapeutics.es.

La page web https://www.juntadeandalucia.es/servicios/sede/tramites/procedimientos/detalle/2634.html est disponible pour la présentation et le traitement des feuilles officielles de plaintes et réclamations de la Junta de Andalucía par les consommateurs contre les entreprises qui vendent des biens ou fournissent des services dans la Communauté autonome d'Andalousie. Cette procédure permet de tenter une médiation ou une conciliation pour résoudre le conflit, de présenter une réclamation auprès de l'entreprise ou de porter à la connaissance de l'Administration d'éventuelles infractions. La personne peut présenter la plainte ou la réclamation en personne, par courrier postal ou par voie électronique, à condition de disposer d'un certificat numérique ou d'une signature électronique et que l'entreprise contre laquelle la plainte est dirigée ait adopté cette modalité.

ARTICLE 9 – Responsabilité

9.1 Capacité

Avant de passer sa Commande, l'Acheteur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquent, dans le cas où une personne ne disposant pas de capacité juridique passerait une Commande d'articles sur le Site Internet de BioTherapeutics, les responsables légaux de ladite personne (notamment les parents ou tuteurs) assumeront l'entière responsabilité de ladite Commande et, concrètement, devront en régler le prix.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de BioTherapeutics au titre des obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être invoquée lorsque l'inexécution de ces obligations est imputable à des faits de tiers, même si ces faits étaient prévisibles, à la faute de l'Acheteur ou à la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini dans la juridiction applicable, ou à toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle exclusif de BioTherapeutics. Les informations disponibles sur le Site Internet sont fournies sans aucune garantie, implicite ou expresse, quant à l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, l'absence d'infraction, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des données, produits, accessoires ou services figurant sur le Site Internet de BioTherapeutics, ou quant à leur adéquation à l'usage que l'Acheteur prévoit d'en faire. BioTherapeutics DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, DIRECTS ET INDIRECTS, PRÉVISIBLES OU NON, SUBIS À L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS LE CAS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE BioTherapeutics SERAIT ÉTABLIE POUR DES PRÉJUDICES SUBIS PAR L'ACHETEUR IMPUTABLES EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION DE LA COMMANDE, LADITE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE QUE L'ACHETEUR AURA RÉGLÉ À BioTherapeutics.

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

Pour traiter la Commande, BioTherapeutics collectera les données personnelles de l'Acheteur. L'Acheteur est informé par la présente que le Responsable du traitement de ses données est BioTherapeutics Iberia S.L., et que ses données seront traitées conformément aux dispositions de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; nous vous informons donc que vos données seront traitées dans le but principal de maintenir et de gérer la relation contractuelle avec l'Acheteur. De même, nous vous indiquons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d'autres droits détaillés comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Divers

11.1 Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Exclusion de renonciation

Le fait que l'une des Parties ne se prévale pas des droits dont elle dispose en cas de manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations qui lui sont imposées par les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation aux manquements futurs à l'obligation en cause.

11.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation de l'État espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à tout autre for, aux cours et tribunaux du domicile du vendeur.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne ayant rencontré un problème lors de leurs achats en ligne sur le Site Internet peuvent utiliser le système de l'Union européenne pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne en accédant au site web :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=ES.

11.4 Validité

Les CGV s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la société BioTherapeutics et jusqu'à l'expiration des délais de garantie. En tout état de cause, les dispositions de l'« article 10. Responsabilité » resteront en vigueur après l'extinction des CGV.